Ban de Vendanges (voir aussi)
Les textes qui vous sont proposés ont été transcrits dans l'écriture originelle
BAN des VENDANGES de JUJURIEUX (tableau récapitulatif)
Registres des délibérations du Conseil municipal de Jujurieux
Volume N° 2
Folio 36 - 7 octobre 1790
La municipalité ayant chargé précedament les Srs. Carante et Thevenin de sassurer de l' état de maturité des différents vignobles et vignes ecartées, ils ont exposés de lavis de plusieurs habittans qui se sont presentés a l’assemblée, quil convenoit de reigler et determiner lesjours de vendanges ainsy quil suit
1° le lundy onze octobre les plantées et petits vignobles ecartés tels que La Thuilliere, Les Braissettes, et Sur Plant au nord du chemin tendant au Communaile
2° mardy l’autre partie de Sur Plant au midy dud. chemin,Richagnon, Caillonne et Corbatiere
3° mecredy En Janduran, Les Routtes, Les Follieres, Les Barrattes,Chatellard, Le Bevieur et Senêche
4° jeudy Vaux
5° vendredy La Combe et Sur Rossan
6° sammedy Panissiere
A légard du village de Viellard les plantées seront vendangées le mecredy treize, jeudy Sous Le Bois et le sur plus du vignoble vendredy et samedy suivant Surquoy il est dit que lordre des vendanges demeure fixé ainsy quil est cy dessus expliqué, qu’a cet effet le present arretté sera affiché par copie à la porte de l’église, avec deffences à tous propriétaires d’enfreindre led. ordre
Dimanche prochain il sera par les officiers municipaux, fait visittes chez tous les habitans, pour veriffier sil à eté recuillir de la vendanges dont les officiers municipaux feront respectivement rapprts, pour etre statué ce quil appartiendra, contre les contrevenant dont arretté
Folio 37 - 10 octobre 1790
Mr. Le maire à exposé que dans la partie de larrêtté du sept de ce mois consernant les bancs de vendanges il ne fut fait aucune mention du vignoble de Chenavel, pour les raisons qu’aucun habitans de ce hameau ne se presenta à l’assemblée, et que d’autre part il etoit constant que les habittans de Chenavel avoient commancés leur vendanges les jours précédants, quils les onts continuer les jours suivants d’après un arretté pris entre eux, sans participation et sans ordre de la municipalité quil à jnvité a deliberer après avoir ouir le p.r de lacommune ce dernier, ayant été jnstruit que les habitans de Chenavel avoient vendangés d’après les ordres de Claude Ruty l’un des notables de cette municipalité, comme cette conduite n’anonce qu’un mèpris de l’observation des arrets de reiglements et des droits du corps municipal, il requiert que led. Ruty soit assignéà paraitre a jour certain et heure fixe, pardevant les officiers municipaux a sa dillignece pour etre jnterrogé sur les faits cy dev.tmentionnés et être statué ce quil appartiendra sur quoy il est arretté quil sera fait ainsy quil est requis par le p.r de la commune
En execution delarrêtté du sept de ce mois, dans la matinée de ce jour les officiers municipaux se sont divisés, pour proceder a la visite des habitations du bourg et hameaux pour veriffier sil à été commis des contraventions par les habittans en recoltans de lavendanges. D’après ces visittes il a eté fait les rapports suivants
Le S.r Genevay déclare qu’assisté de François Lyathaud et François Tillier membres de la Garde nationale il n’a reconnû d’autres contraventions si ce n’est que s’étant transporté au lieu de La Jayette habittés par Michel Vinoche vigneron du S.r Dubois marchand à Poncin, il s’est apperçu que la vigne attenante alad.e maison etoit vendangée en entier, et qu’une fille dud. Vinoche à déclarée que cette vigne avoit eté vendangée, hier et avant-hier, qu’elle n’avoit pas la clef du lieu ou etoit deposé a vendange
A linstant à comparu led. Vinoche lequel à declaré que conjointement avec Claude Antoine Pittion vigneron de ce lieu ils cultivent à moitié fruits la vigne de La Jayette appartenante au S.r Dubois marchand à Poncin, qu’effectivement ils vendangerent lad.e vigne vendredy et sammedy dernier par les ordres dud. S.r Dubois propriétaire et à signé.
Le S.r Jean Pierre Carante à déclaré faisant sa visite au hameau de La Combe assisté de plusieurs membres de la Garde nationale, il à trouvé chez Jean Claude Jantet vigneron et notable dud. lieu,la quantité de trois brindés de vendanges au domicille dud. Jantet, qui luy à déclaré avoir recuillir cette vendange dans la vigne attenante à son jardin.
A l’instant a comparû led. Jantet, lequel à dit qil avoit eté forcé de vendanger une partie de lad.e vigne pour eviter le déperissement et les dégats qui y faisoient les poulles de son voisin et a declarer ne scavoir signer. Led. Jantet à ajouté quil ne doit plus etre plus répréhensible que François Bottex thailleur d’habit dit Jambe son voisin, qui vendagea vendredy dernier une vigne quil possede au lieudit Les Gardes.
Le S.r Bonnet à aussi declaré qu’accompagnés de Gaspard et Jean Lyathaud faisant pareille visitte auhameau de L’huire il à trouvé chez Jean Joseph Vuarin vigneron dud. lieu un tonneau contenant environ un anée dont le quart à peu prés etoit remplis de raisins et de prûnes sauvages
A comparû Michel Perrin vigneron de Jujurieux qui a dit quil possede au vignoble de Senêche lieudit aux Carronnes une vigne voisine de celle des nommés Barthelemy et Joseph Perrin freres laboureurs à La Routte, lesquels ainsy que Louis et Jean Louis Perrin et encore Joseph Perrin ont vendangés cette semaine derniere les vignes quils possedent aud. lieu des Carronnes, et a declaré ne savoir signer.
Le p.r de la commune ayant requis la condamnation d’amande contre Michel Vinoche et Claude Pittion, s’est presenté à l’instant S.r Jean Baptiste Dubois pere m.d a Poncin, lequel a payé entre les mains du secretaire lad.e so.e de trois livres cinq sols, ainsy que Jean Claude Jantet qui a eté condamné à la même so.e
Le p.r de la commune à ensuitte requis que Jean Joseph Vuarin, François Bottex, Bartheley et Joseph Perrin freres, Louis Jean Louis et autres Joseph Perrin dit Levrot fussent cités a sa dilligence a jour certain et heure fixe par devant messieurs les officiers municipaux, pour répondre sur les faits les consernant et entendre prononcer ce quil appartiendra.
sera fait comme il est requis par le p.r de la commune.
Folio 40 - 14 octobre 1790
Entre le p.r de la commune demandeur par libelle et exploit de Bordet de ce jour quatorze octobre dont il a plaidé les faits et moyens et pri les conclusions d’une part et Claude Ruty vigneron demeurant à Chenavel assigné à cette assemblée ou il comparu en personne et dit quil est vray que sur l’invitation des habittans de Chenavel le trois de ce mois il fit battre la caisse et former une assemblée aud. lieu ou il paru et la presida en qualité de maire de Chenavel et de notable, quil confera avec les autres habittans sur le ban des vendanges dont il annonça l’ordre pour le mecredy, jeudy, vendredy et samedy suivant ce qui fut executé de même notament par luy ; observant quil n’est pas plus coupable que les autres habittans de Chenavel et conclut a son renvoy de la demande et en cas de condamnation il demande son recourt contre tous les chefs de famille qui assisterent a lad.e assemblée dud. jour trois de ce mois.
oui de rechef le p.r de la commune qui a dit que Ruty doit d’abbord etre condamné personnellement en l’amande de trois livres cinq sols pour avoir vendangé sans ordre légal, mais que cette amande doit être augmentee a raison de l’ordre donné par led. Ruty pour battre la caisse, former et avoir presidé lad.e assemblée et y avoir fixé le ban des vendanges requiert en outre que les chefs de famille qui ont coopéré à lad.e assemblée, au ban des vendanges qui y fut fixé et qui l’ont executé en faisant vendanger lesdits jours seront assignés à comparoitre en cette municipalité pour etre oüi sur les dires dud. Claude Ruty, et ensuitte statué ce quil appartiendra
sur quoy il est dit que ce dernier est condamné en dix livres d’interets envers la commune sauf son recourt ainsy quil avisera,
pour six livres quinze sols seulement, avec deffence de recidiver sous plus grande peines et aux depens taxés à huit livres six deniers non compris le cout de l’expedition du present jugement qui sera executé par toutes voyes même par corps nonobstant opposition ny appel a la caution des droits de la commune
ordonné qu’a la dilligence du procureur de la commune les chefs de famille du hameau de Chenavel qui ont cooperé ou paru à lad.e assemblée du trois ou executé le ban des vendanges qui y fut arretté seront assignes pour etre ouis et entendre prononcer ce quil appartiendra.
Les délibérations du 6.3.1791 jusqu’au 3.11.1793 ont été brûlées avec les terriers et le registre d’enregistrement des lois.
Volume N° 4
Folio 13 - 30 fructidor de l'An II
1° le 2e des sansculottides, (le 18 septembre) les nouvelles plantées de La Thuilière, des Caronnes, des Routes, de Pannissière, de Chauvey et de Chenavel
2° les 3e et 4e jours suivants (les 19 et 20 septembre) les plantées faites depuis 6 ans du Bevieurs et de Cocieux, les anciennes vignes de la Thuiliere,des Breyssettes, des Gardes, des Routes du coté de bise, les vignes qui sont à bise du chemin de Surplan et les anciennes vignes de Chenavel
3° les 1er et 2e vendémiaire (les 22 et 23 septembre) les vignes qui sont au midy du chemin de Sur Plan, Sur la Ville, Chauvey, Richagnon, Les Falières, La Callionne, La Coubatière, les vignes de L’huire et Chatellard, Les Lavan ?ches et La Jalatière
4° le 3e jour (le 24 septembre) Veau et Jean Durand
5° le 4e jour (le 25 septembre) La Combe, Sur Rossan, Les Barates et les plantées de Vieillard
6° le 5e jour (le 26 septembre) Pannissiére
7° le 6e jour (le 27 sptembre) Bevieurs et Senéche
8° le 7e jour (le 28 septembre) les vieilles vignes de Vieillard
Folio 47 V°- 2 vendémiaire de l'An IV (24 septembre 1795)
1° ; le 3 de ce mois, c'est-à-dire le vendredy 25 7.bre, les nouvelles plantées de La Tuilière, des Caronnes, des Routes, de Pannisière, de Chanveylat ? de Chenavel
2° le 4 de ce mois, 26 7.bre, les nouvelles plantées du Bevieurs, Cocieux les anciennes vignes de La Tuiliere, des Breysettes, des Gardes, des Routes du coté de bise, les vignes qui sont à bise du chemin de Surplan, et les anciennes vignes de Chenavel.
3° les 5 et 6 de ce mois, 27 28 7.bre, les vignes qui sont au midy de Surplan, Sur la Ville, Chauvey, Richagnon, les Foliéres, la Callione, la Corbatiere, Les vignes de L’ Huire et Chatellard, les Lavanches et la Jalatiére.
4° le 7 de ce mois, 29 7.bre, Veau et Jean Durand
5° le 8 de ce mois, 30 7.bre, la Combe, Sur Rossant, les Barates et les plantées de Vieillard
6° le 9 de ce mois, 1er 8.bre, Pannissiere
7° le 10 de ce mois, 2 8.bre, Bevieurs et Senéche
8° le 11 de ce mois, 3 8.bre, les vieilles vignes de Vieillard.
Folio 48 - 12 vendémiaire an IV (4 octobre 1795 )
Les officiers municipaux assemblés, ont comparus plusieurs citoyens de la commune qui ont exposés que les heritages qui se trouvent sur cette municipalité ont été en grande partie dévastés cette année par la gelée et la grêle, notamment la vigne, ce qui a fait que la recolte des vignes n’a pû parvenir à sa maturité de maniere qu’en ce moment où les vendanges se trouvent èxecutées une grande partie des raisins n’ont point été récoltées par ce quils ne sont point en maturité, qu’il est de l’ interét du bien public de conserver ce raisin et que pour y parvenir, il paroit indispensable de faire deffenses à tous citoyens de toucher aux raisins qui existent dans les vignes de cette commune
oui le procureur de la commune considerant que les faits cotés par les comparants ne sont dictés que par la verité et l’ interêt public arrêtent qu’il est deffendu à tous citoyens, sous les peines portées par les lois, de s’introduire dans les vignes qui ne font point partie de leur patrimoine et d’y recolter les raisins qui se trouvent en ce moment.